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Mentions légales

 

Mentions légales du site parisenmouvement.fr

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.parisenmouvement.fr les présentes mentions légales.

 

Le site parisenmouvement.fr est accessible à l’adresse suivante : hhtp://www.parisenmouvement.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes ” Mentions légales ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site parisenmouvement.fr est édité par :

 

L’Association Paris En Mouvement ayant son siège social à l’adresse suivante : 16, avenue des Myosotis 95500 Gonesse, et immatriculée au numéro suivant :……………… (en attente de l’immatriculation et dépôt des statuts)

 

Téléphone : +33668190395

 

Adresse e-mail : contact@parisenmouvement.com

 

ci-après ” l’Éditeur “

 

Le Directeur de publication est :

 

Williams VANSEVEREN-GARNIER

 

Adresse e-mail de contact : wvgarnier@parisenmouvement.com

 

ci-après ” le Directeur de publication “

 

Le site parisenmouvement.fr est hébergé par :

 

OVH SAS

 

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Téléphone : 09 72 10 10 07

 

ci-après ” l’Hébergeur “

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@parisenmouvement.com , ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site parisenmouvement.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

 

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ARTICLE 5 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@parisenmouvement.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Fax : 01 39 85 88 65
webmaster@parisenmouvement.com